Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

Conditions générales d’Utilisation


L’utilisation du site charlottehermansophrologue.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  charlottehermansophrologue.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charlotte Herman, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site charlottehermansophrologue.com est mis à jour régulièrement par Charlotte Herman. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

Description des services fournis.

Le site  charlottehermansophrologue.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Charlotte Herman s’efforce de fournir sur le site  charlottehermansophrologue.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  charlottehermansophrologue.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  charlottehermansophrologue.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Charlotte Herman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, y compris concernant les images émanant de banque d’images libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site appartenant au propriétaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Herman.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Statistiques et mesures d’audience
 

charlottehermansophrologue.com utilise Google Analytics afin d’établir des statistiques et mesures d’audience. Ces données personnelles sont anonymes et ne sont pas utilisées à d’autres fins (revente, etc..).

 
Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site charlottehermansophrologue.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site charlottehermansophrologue.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.


En tout état de cause  charlottehermansophrologue.com  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  charlottehermansophrologue.com  . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site charlottehermansophrologue.com l’obligation ou non de fournir ces informations.


Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site charlottehermansophrologue.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions générales de vente

1. S’inscrire à Florissante

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont systématiquement adressées ou remises à chaque participant pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande auprès de Charlotte Herman Sophrologue implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que descriptifs internet, prospectus, catalogues, émis par l Charlotte Herman Sophrologue et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable autorisé de Charlotte Herman Sophrologue, prévaloir contre les CGV. Le fait de s’inscrire à l’une des prestations implique obligatoirement l’adhésion complète aux présentes CGV ainsi qu’au règlement intérieur.

2. Modalités d’inscription à un programme d'accompagnement 100% à distance proposée par Charlotte Herman Sophrologue 

A. L’inscription à la prestation choisie sera définitivement validée à réception du règlement à 100% TTC du montant global du programme en ligne, avec ou sans réduction sur la plateforme.

B. Pour les mineurs, l’inscription devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur rédigée par le ou les tuteurs légaux. Ce document devra être transmis par e-mail à contact@charlottehermansophrologue.com avec accusé réception.

3. Règlement de la prestation du  programme d'accompagnement 100% à distance :

Le solde de la prestation doit être effectué à 100% pour donner lieu à la mise à disposition des cours et supports constituant le programme à distance.

4. Conditions d’annulation des programmes d'accompagnement 100% à distance et mixte : Rétractation

A. Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter à compter du jour effectif de paiement pour une inscription en ligne. Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être exigée sous quelque motif que ce soit.

B. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1 et 13 du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où les cours ont été mis à disposition dans la plateforme à distance (pour un accompagnement en ligne), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement express à exercer son droit de rétractation

5. Moyens technologiques et savoirs correspondants

Le client déclare faire son affaire de vérifier qu’il a les moyens technologiques et les savoirs nécessaires au suivi d’un accompagnement 100% à distance.

A savoir :

A. Disposer d’une connexion internet lui permettant un accès pérenne à la plateforme e-learning disponible uniquement via internet.

B. Disposer d’un ou plusieurs appareil(s) de type ordinateur, tablette, smartphone, relié(s) à internet, avec utilisation du navigateur Google Chrome, dont les mises à jour et la technologie lui permettent de visualiser et d’écouter les types de supports suivants mis à disposition du client : vidéos, audios, PDF sans qu’aucun facteur bloquant de toute sorte par exemple de manière non exhaustive : addons, extensions bloquantes, pare feu, antivirus, navigation privée, etc.) ne puisse bloquer les éléments automatiques de compteur lors du suivi de la partie à distance de son accompagnement.

C. Savoir se servir de ces moyens technologiques de façon à pouvoir suivre les contenus de l'accompagnement.

Aucune incapacité due au manque de ces moyens technologiques ou bien au manque de savoirs empêchant leur utilisation ne donnera lieu à un remboursement ultérieur par rapport au droit de rétractation explicité dans le paragraphe 4 du présent document

6. Confidentialité

Le client s’interdit de reproduire, de transmettre de façon écrite, audio, électronique ou visuelle, à toute personne n’ayant pas pris part à l'accompagnement, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Charlotte Herman Sophrologue. Toute violation de cette clause de confidentialité pourra être portée devant la juridiction compétente en la matière

7. Comportement

En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite orale ou écrite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les personnes intervenant pour le compte de Charlotte Herman Sophrologue. Charlotte Herman Sophrologue se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du client. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi et annexes à la prestation sont à la charge du client ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité, ni transformation de l'accompagnement

8. Programmes

Les programmes des accompagnements à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer dans leur tarification ainsi que leur durée. Les éventuelles modifications de programmes ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.